Conditions d’utilisation

1. Acceptation et conditions d’accès

Les présentes Conditions régissent votre utilisation de Fiava. Lorsque Fiava vous présente une case à cocher pour les accepter, notamment lors d’un achat, vous les acceptez en la cochant. Utiliser Fiava après avoir été clairement informé de ces Conditions vaut également acceptation dans la mesure autorisée par la loi applicable. Notre Politique de confidentialité explique le traitement des données ; elle constitue une information et ne remplace pas un consentement distinct exigé par la loi. Si vous n’acceptez pas ces Conditions, n’utilisez pas Fiava.

Vous devez avoir au moins 18 ans et la capacité juridique de conclure un contrat. Si vous utilisez Fiava pour une société ou une autre organisation, vous déclarez être autorisé à l’engager, et « vous » désigne également cette organisation. Vous ne pouvez utiliser Fiava que là où le service et les présentes Conditions sont licites.

2. Le service et son utilisation de l’IA

Fiava est un service créatif qui transforme votre idée en vidéo. Les formats, options et prix disponibles sont ceux affichés dans le service au moment de votre demande. Une fonctionnalité n’est disponible que lorsque Fiava vous la propose effectivement ; les exemples et aperçus ne garantissent pas que chaque fonctionnalité restera toujours disponible.

Fiava utilise des systèmes automatisés et des fournisseurs d’IA tiers pour interpréter votre idée et générer un résultat. Un contrôle automatisé de réception ou de sécurité peut demander des précisions ou refuser une demande. Les systèmes de sécurité des fournisseurs peuvent également la refuser. Les résultats d’IA sont probabilistes : ils peuvent être inexacts, incomplets, inattendus ou semblables à ceux générés pour une autre personne. Vous devez vérifier tout résultat avant de vous y fier, de le publier ou de l’utiliser commercialement.

Chaque vidéo livrée par Fiava est générée par IA. Ne présentez pas un contenu synthétique comme l’enregistrement authentique d’une personne ou d’un événement réel. Conservez les marquages d’origine ou de transparence inclus dans le résultat. Google indique que les résultats de Veo portent son filigrane invisible SynthID ; Fiava signale également dans le service que les vidéos terminées sont générées par IA. Vous devez ajouter toute autre mention exigée par le contexte ou la loi applicable.

3. Comptes

Un compte est nécessaire pour utiliser le produit. L’authentification est fournie par WorkOS ; Fiava ne reçoit pas votre mot de passe. Protégez l’accès à votre compte, ne le partagez pas et contactez rapidement support@fiava.ai si vous pensez qu’il a été compromis. Vous êtes responsable des activités de votre compte, sauf disposition contraire de la loi applicable.

Les informations du compte doivent être exactes et tenues à jour. Fiava peut utiliser l’adresse e-mail associée à votre compte de connexion pour vous adresser des notifications relatives au compte. Une personne ou une organisation ne peut pas créer de comptes pour contourner une suspension, une limite d’utilisation, un contrôle de sécurité ou une autre restriction du service.

4. Abonnements et paiement

Les offres payantes sont décrites lors de l’achat. Avant l’achat, le service présente le contenu de l’offre ; la page de paiement indique l’offre, son prix, la devise, la fréquence de facturation et le montant total dû à cet instant. Stripe traite le paiement. Fiava ne reçoit ni ne conserve votre numéro de carte complet, votre cryptogramme ou vos identifiants bancaires en ligne.

Abonnements

Un abonnement se renouvelle automatiquement selon la fréquence indiquée au paiement jusqu’à sa résiliation. Stripe débite le moyen de paiement enregistré. Vous pouvez résilier depuis le portail de facturation dans Paramètres. La résiliation prend normalement effet à la fin de la période de facturation payée, comme indiqué dans le portail, et ne donne pas à elle seule droit au remboursement d’une période partielle. Les droits impératifs de résiliation et de remboursement restent inchangés.

Si le paiement d’un renouvellement échoue, l’accès et l’attribution de nouveaux crédits peuvent être limités ou suspendus. Fiava peut retenter le paiement via Stripe et mettre fin à l’abonnement si le montant reste dû. Une hausse de prix s’applique au plus tôt à un renouvellement ultérieur, après le préavis exigé par la loi applicable ; vous pouvez résilier avant sa prise d’effet.

Vos crédits

Chaque offre payante comprend un nombre de crédits par mois, utilisables pour tous les formats proposés par Fiava. Le coût en crédits varie selon le format : un format plus long coûte davantage qu’un format plus court. Le nombre de vidéos réalisables dépend donc des formats choisis. Le service affiche le prix de chaque format avant toute création ainsi que vos crédits restants pendant l’utilisation.

Les crédits constituent un droit limité et révocable d’utiliser le service, et non de l’argent, une valeur stockée, un bien ou une monnaie. Ils n’ont aucune valeur monétaire et ne peuvent être vendus, transférés ou échangés contre de l’argent. Ils couvrent la période de facturation indiquée dans votre offre et ne sont pas reportés à la suivante, sauf indication contraire du service. Si Fiava propose ultérieurement des crédits supplémentaires ou promotionnels, leur expiration sera celle indiquée lors de l’offre.

Pendant la création d’une vidéo, Fiava réserve les crédits nécessaires. Si Fiava établit que la demande n’a jamais été transmise, a échoué, a été annulée ou s’est terminée sans vidéo, ces crédits sont rendus et la demande n’est pas déduite de vos crédits. Si le résultat est incertain, par exemple si Fiava ne peut pas encore confirmer le résultat d’un fournisseur, les crédits restent réservés pendant la vérification. Ils sont rendus dès que Fiava établit qu’aucune vidéo n’a été produite. Si leur période d’origine est déjà terminée, ils expirent au lieu de revenir dans votre solde. Contactez support@fiava.ai si une demande reste sans résolution.

Taxes et rétrofacturations

Les prix et les taxes que Fiava doit collecter sont affichés avant la validation du paiement. Vous êtes responsable des autres taxes légalement à votre charge. En cas de remboursement, d’annulation, de contestation ou de rétrofacturation d’un paiement, Fiava peut retirer les crédits inutilisés attribuables à ce paiement et restreindre le compte pendant l’examen du dossier. Fiava ne réécrit pas l’historique des utilisations terminées.

5. Annulations, remboursements et droits des consommateurs

Vous ne pouvez arrêter une génération que si Fiava propose une commande d’annulation et que la demande n’a pas encore été transmise au fournisseur du modèle. Fermer un onglet ne l’annule pas. Une fois transmise au fournisseur, la demande ne peut généralement plus être interrompue.

Sauf disposition contraire des présentes Conditions ou de la loi applicable, les montants déjà débités et les crédits déjà utilisés ne sont pas remboursables. Contactez support@fiava.ai pour un débit en double ou non autorisé, un service payé mais non fourni par Fiava ou toute autre demande de remboursement. Les remboursements approuvés sont effectués via Stripe. Rien ici ne limite les recours légaux pour un service ou produit numérique non conforme au contrat.

Consommateurs de l’Union européenne et du Royaume-Uni

Si un droit impératif de rétractation de 14 jours s’applique, vous pouvez l’exercer en envoyant une déclaration claire à legal@fiava.ai avant l’expiration du délai. Aucun formulaire particulier n’est imposé. Si vous demandez expressément une exécution immédiate pendant ce délai, la loi applicable peut autoriser une facturation proportionnelle au service déjà fourni. Le droit de rétractation portant sur un contenu numérique ne prend fin au début de l’exécution que si la loi le permet et après le consentement exprès et la reconnaissance requis. Fiava n’invoquera pas la perte de ce droit sans que les informations requises aient été fournies et le consentement requis recueilli. Les droits auxquels il est légalement impossible de renoncer prévalent toujours sur les présentes Conditions.

6. Vos contenus et les résultats générés

Les « Entrées » désignent les idées, textes, images ou autres éléments que vous fournissez. Les « Résultats » désignent les vidéos et autres éléments que Fiava génère pour vous. Dans vos rapports avec Fiava, vous conservez vos droits sur les Entrées. Vous accordez à Fiava une licence mondiale, non exclusive et gratuite pour héberger, copier, transmettre, transformer et utiliser autrement les Entrées et Résultats uniquement dans la mesure nécessaire pour fournir, sécuriser, maintenir et prendre en charge le service, respecter la loi et faire appliquer les présentes Conditions. Cette licence prend fin à la suppression des éléments, sauf pour les copies limitées conservées à des fins juridiques, de sécurité, de sauvegarde ou de litige conformément à la Politique de confidentialité.

Dans la mesure où Fiava obtient un droit cessible sur un Résultat créé spécifiquement pour vous, Fiava vous le cède à la livraison et au paiement. Vous pouvez utiliser ce Résultat à des fins personnelles ou commerciales, sous réserve des présentes Conditions et des droits de tiers. La protection par le droit d’auteur et les autres protections des contenus générés par IA varient selon les juridictions et peuvent dépendre d’une création humaine. Fiava ne garantit pas qu’un Résultat soit protégeable par le droit d’auteur, unique, exempt d’atteinte aux droits de tiers ou susceptible de propriété exclusive.

Vous déclarez disposer des droits et autorisations nécessaires pour vos Entrées et l’usage demandé, notamment en matière de droit d’auteur, de marques, de vie privée, d’exploitation de l’identité, de voix et d’image. Il vous appartient de vérifier si un Résultat peut être utilisé licitement dans le contexte prévu. Fiava n’utilise pas les Entrées ou Résultats de ses clients pour entraîner ses propres modèles d’IA généralistes. Le traitement par les fournisseurs est décrit dans la Politique de confidentialité.

7. Utilisation autorisée

Vous ne devez pas utiliser Fiava pour créer, demander, diffuser ou faciliter :

• des contenus sexuels impliquant un mineur, ou toute exploitation ou sollicitation d’un mineur à des fins sexuelles ;
• des images intimes non consenties, des violences sexuelles ou une usurpation d’identité sexualisée ;
• une représentation, une voix ou une image réaliste d’une personne réelle sans les droits, le consentement ou un autre fondement légal nécessaires à l’usage prévu ;
• des fraudes, escroqueries, usurpations trompeuses, preuves fabriquées ou médias synthétiques trompeurs présentés comme un événement ou une communication réels ;
• une ingérence électorale illégale, une entrave au vote ou des informations civiques substantiellement trompeuses ;
• des propos haineux illégaux, du harcèlement, des menaces, des abus ciblés, l’apologie de l’extrémisme violent ou des instructions pour causer des dommages graves ;
• des contenus portant atteinte à la propriété intellectuelle, à la vie privée, aux droits d’exploitation de l’identité, à la confidentialité ou à d’autres droits ;
• toute activité illégale ou tout contenu interdit par un fournisseur d’IA applicable.

Vous ne devez pas non plus contourner les contrôles d’accès, de sécurité, de fréquence ou de facturation ; sonder ou rétroconcevoir des systèmes non publics, sauf autorisation expresse de la loi ; introduire des logiciels malveillants ; surcharger ou extraire automatiquement les données du service ; revendre l’accès à un compte ; ou utiliser des robots ou une automatisation sans l’autorisation écrite de Fiava.

8. Sécurité, signalements et réclamations relatives aux droits

Fiava utilise des contrôles automatisés de réception et de sécurité, et les fournisseurs appliquent leurs propres filtres. Ces contrôles ne sont pas parfaits et ne remplacent pas votre responsabilité. Fiava ne promet pas de vérifier au préalable chaque demande ou Résultat. Le personnel autorisé peut examiner le minimum nécessaire pour enquêter sur un signalement, fournir une assistance, protéger les utilisateurs ou le service, ou respecter la loi.

Signalez les abus, atteintes à la propriété intellectuelle, plaintes concernant la vie privée ou l’image, ou contenus illicites à legal@fiava.ai. Fournissez assez d’informations pour identifier le contenu et le droit concerné, vos coordonnées et les raisons justifiant une intervention. Fiava peut supprimer ou restreindre des éléments, conserver les preuves nécessaires, informer le titulaire du compte ou saisir un fournisseur ou une autorité selon le cas.

9. Le service Fiava et vos suggestions

Fiava et ses concédants conservent tous les droits sur le service, les logiciels, la marque, les créations graphiques, la documentation et les éléments fournis par Fiava, à l’exclusion de vos Entrées et des droits sur les Résultats cédés ci-dessus. Les présentes Conditions vous accordent un droit limité, personnel, non exclusif et non transférable d’utiliser le service tant que votre compte est actif.

Si vous fournissez volontairement des retours sur le produit, vous autorisez Fiava à les utiliser sans restriction ni rémunération. N’y incluez pas d’informations confidentielles ni de contenus de tiers. Fiava ne transmettra pas les Entrées ou Résultats de ses clients comme retours aux fournisseurs sans autorisation.

10. Confidentialité

La Politique de confidentialité explique les données personnelles collectées par Fiava, les finalités et bases légales, les sous-traitants, les transferts internationaux, la conservation et vos droits. Elle est intégrée ici par référence mais demeure une information sur la confidentialité, et non une renonciation contractuelle à vos droits.

11. Suspension et fin d’accès

Vous pouvez cesser d’utiliser Fiava à tout moment et demander la suppression de votre compte comme décrit dans la Politique de confidentialité. Résilier un abonnement empêche son renouvellement futur mais ne supprime pas à elle seule le compte ou les contenus.

Fiava peut restreindre, suspendre ou mettre fin à l’accès lorsque cela est raisonnablement nécessaire pour traiter un manquement grave ou répété, un impayé, une fraude, un risque de sécurité, une obligation légale ou un risque de préjudice pour Fiava, un fournisseur, les utilisateurs ou des tiers. Lorsque cela est approprié et licite, Fiava vous informera et vous donnera une possibilité raisonnable de remédier au problème ou de contester. Un risque urgent peut entraîner une action immédiate. Les dispositions destinées par nature à survivre, notamment les obligations de paiement, la propriété, les exclusions de garantie, les limitations de responsabilité et le règlement des litiges, restent applicables après la fin du contrat.

12. Disponibilité et exclusions de garantie

Fiava peut modifier ou supprimer des fonctionnalités et ne garantit ni un service ininterrompu ni un délai de génération précis. Dans toute la mesure permise par la loi, le service et les Résultats sont fournis « en l’état » et « selon disponibilité », sans garantie implicite de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier, de titularité des droits, de non-contrefaçon ou de conformité des Résultats à vos attentes. Fiava ne fournit pas de conseils juridiques, médicaux, financiers ou autres conseils professionnels.

Cette section n’exclut aucune garantie ni aucun recours qu’il serait illégal d’exclure pour un consommateur.

13. Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi, aucune partie n’est responsable des pertes indirectes, accessoires, spéciales, exemplaires, punitives ou consécutives, ni des pertes de bénéfices, revenus, données, clientèle ou occasions commerciales résultant de Fiava ou des présentes Conditions. La responsabilité totale de Fiava pour toutes les réclamations nées au cours d’une période de 12 mois est limitée au montant le plus élevé entre 100 dollars américains et le montant que vous avez payé à Fiava pendant cette période.

Ces limites ne s’appliquent pas aux responsabilités légalement illimitables, notamment, le cas échéant, au décès ou aux dommages corporels causés par négligence, à la fraude ou aux déclarations frauduleuses, aux fautes intentionnelles ou à vos droits impératifs de consommateur. Certaines juridictions n’autorisent pas certaines exclusions ; elles ne s’appliquent alors que dans la mesure licite.

14. Indemnisation par les utilisateurs professionnels

Si vous utilisez Fiava pour une entreprise, vous défendrez et indemniserez Fiava ainsi que ses dirigeants, administrateurs et employés contre les réclamations de tiers, dommages et frais raisonnables résultant des Entrées de cette entreprise, de son utilisation des Résultats, de sa conduite illégale ou d’une violation substantielle des sections 6 ou 7. Cette section ne s’applique pas à une personne agissant comme consommateur et ne couvre pas les réclamations causées par un manquement ou une faute de Fiava.

15. Droit applicable et litiges

Les présentes Conditions sont régies par le droit de l’État du Nouveau-Mexique et le droit fédéral américain applicable, sans application des règles de conflit de lois. Les tribunaux du comté de Bernalillo, au Nouveau-Mexique, ont une compétence non exclusive. Avant de saisir la justice, chaque partie peut demander à l’autre de tenter de bonne foi de résoudre le différend pendant 30 jours, au moyen des coordonnées ci-dessous.

Si vous êtes consommateur, ce choix ne vous prive pas des protections impératives du droit de votre résidence habituelle ni d’une juridiction accessible en vertu de règles impératives. Les présentes Conditions n’imposent pas d’arbitrage et ne suppriment pas la participation à une action collective ou représentative lorsque celle-ci est autrement permise.

16. Modification des présentes Conditions

Fiava peut actualiser ces Conditions pour refléter des évolutions du service, de la loi, de la sécurité ou de l’activité. La date d’effet figure en haut. En cas de modification substantielle, Fiava fournira l’information et recueillera le nouvel accord exigés par la loi applicable avant son application. Une modification ne change pas rétroactivement un achat terminé. Si vous refusez les Conditions révisées, cessez d’utiliser Fiava et résiliez avant le prochain renouvellement.

17. Dispositions générales

Si une disposition est inapplicable, elle n’est modifiée que dans la mesure nécessaire ; les autres restent en vigueur. Ne pas faire appliquer une disposition ne vaut pas renonciation. Vous ne pouvez céder les présentes Conditions sans l’accord de Fiava ; Fiava peut les céder dans le cadre d’une fusion, réorganisation, opération de financement ou vente de l’activité concernée, sous réserve de la loi applicable. Aucune partie n’est responsable d’un retard causé par des événements hors de son contrôle raisonnable. Les présentes Conditions, les détails de l’achat et les politiques intégrées constituent l’accord relatif à Fiava et remplacent les déclarations antérieures portant sur le même sujet.

18. Contact

⁨Fiava, Inc.⁩
⁨1209 Mountain Road Place NE, Suite R, Albuquerque, NM 87110, USA⁩
Assistance et facturation : support@fiava.ai
Questions juridiques, droits et notifications : legal@fiava.ai